Permis de construire n° 03229723A0003 à Noilhan pour 121 m² de locaux, Au Poc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 03229723A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Noilhan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229723A0003 porte sur un projet situé Au Poc.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 612 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 30, C 31, C 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Au Poc, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Noilhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 650 m² à 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 500 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 621 m² |
| Total | 650 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 621 m² |
| Total locaux | 500 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOILHAN (32130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229723A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 30, C 31, C 32 à Noilhan (32130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Poc à Noilhan (32130)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Poc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.