Permis de construire n° 03229720A1003 à Noilhan pour 15 m² de locaux, Au Garros
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 03229720A1003
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229720A1003 a été délivré le 22 octobre 2020 à Noilhan (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Garros. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOILHAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 040 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 850. La voie, Au Garros, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Noilhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2020. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Noilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOILHAN, dont l'adresse déclarée est à Noilhan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202971
- SIRET
- 21320297100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOILHAN (32130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOILHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229720A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Garros à Noilhan (32130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Au Garros depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.