Retour aux permis de construire de Nogaro

Déclaration préalable Locaux N° 03229623A0008

Déclaration préalable à Nogaro pour 18 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Nogaro (32110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DU TOURISME CANT NOGARO ARMAGNAC et accordée le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229623A0008, instruit par la commune de Nogaro.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 03229623A0008

Demandeur

OFFICE DU TOURISME CANT NOGARO ARMAGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03229623A0008, accordée le 31 mars 2023 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Gare, Nogaro (32110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE DU TOURISME CANT NOGARO ARMAGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 994 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DU TOURISME CANT NOGARO ARMAGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400379533
SIRET: 40037953300039
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation: NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03229623A0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Nogaro (32110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DU TOURISME CANT NOGARO ARMAGNAC et accordée le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229623A0008, instruit par la commune de Nogaro.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogaro

PC n°0322962600001 Locaux Autorisé

2 Avenue Du Nogaropôle

Nogaro (32110)

Nouvelle construction

12 mars 2026 1 052 m² SDP IMMOFI EULER

PC n°0322962600004 Locaux Autorisé

521 Route Du Nogaropôle

Nogaro (32110)

Extension sans transformation

04 mars 2026 74 m² SDP LESCOLOC

PC n°0322962600002 Locaux Autorisé

350 Avenue Claude Fior

Nogaro (32110)

Nouvelle construction

04 mars 2026 315 m² SDP

PC n°0322962600003 Locaux Autorisé

843 Avenue De L'autodrome

Nogaro (32110)

Nouvelle construction

02 mars 2026 2 014 m² SDP

DP n°0322962500020 Logement Autorisé

15 Av De L Autodrome

Nogaro (32110)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 54 m² SDP

PC n°0322962500013 Logement Autorisé

7 Bis Av Du General Leclerc

Nogaro (32110)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nogaro

Permis d'aménager à Nogaro

11 autorisations

Permis de démolir à Nogaro

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nogaro

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogaro

Autres types d'autorisations à Nogaro

Caractéristiques du projet