Permis de construire Locaux N° 03229624A0017

Permis de construire n° 03229624A0017 à Nogaro pour 1 406 m² de locaux, Rue Claude Fior

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 03229624A0017

Demandeur

LES HALLES CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2025 à Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229624A0017 porte sur un projet situé Rue Claude Fior. Le demandeur déclaré est LES HALLES CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 942 m² en commerce et activités de service et 464 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL103, AL104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 530 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL102 AL103 AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Total 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Autres activités 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Bureaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HALLES CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538592635
SIRET
53859263500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LAUJUZAN (32110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229624A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Fior, à Nogaro (32110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES HALLES CONCEPT et accordé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229624A0017, déposé en mairie de Nogaro.

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