Permis de construire Locaux N° 03229621A1011

Permis de construire n° 03229621A1011 à Nogaro pour 844 m² de locaux, Rue Claude Fior

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 03229621A1011

Demandeur

GERS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229621A1011 a été délivré le 28 janvier 2022 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Claude Fior. La demande émane de GERS DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 122 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 844 m² 0 m² 143 m² 0 m² 701 m² 1 877 m²
Total 1 176 m² 844 m² 0 m² 143 m² 0 m² 701 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 176 m² 844 m² 0 m² 143 m² 0 m² 701 m² 1 877 m²
Total locaux 1 176 m² 844 m² 0 m² 143 m² 0 m² 701 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERS DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408970408
SIRET
40897040800048
Code APE (NAF)
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229621A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Claude Fior, à Nogaro (32110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GERS DISTRIBUTION et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229621A1011, déposé en mairie de Nogaro.

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