Permis de construire Locaux N° 03229622A0010

Permis de construire n° 03229622A0010 à Nogaro pour 1 417 m² de locaux, Rue Claude Fior

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 avril 2023

Dossier PC n° 03229622A0010

Demandeur

LES HALLES CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229622A0010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2023 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Claude Fior. LES HALLES CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 997 m² en commerce et activités de service et 420 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL103, AL104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 408 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL102 AL103 AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Autres activités 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
dont Bureaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HALLES CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538592635
SIRET
53859263500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LAUJUZAN (32110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229622A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Fior, à Nogaro (32110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES HALLES CONCEPT ; la décision est intervenue le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229622A0010, déposé en mairie de Nogaro.

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