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Permis de construire Locaux N° 03229622A0010

Permis de construire à Nogaro pour 1 417 m² de locaux - Rue Claude Fior

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Claude Fior, Nogaro (32110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HALLES CONCEPT et accordé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229622A0010, instruit par la commune de Nogaro.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 03229622A0010

Demandeur

LES HALLES CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03229622A0010, délivré le 26 avril 2023 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Claude Fior, Nogaro (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HALLES CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en bureaux, 997 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL103, AL104.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 408 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL102 AL103 AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 417 m²	1 417 m²
Total	0 m²	1 417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 417 m²	1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	420 m²	420 m²	420 m²
Commerce et services	997 m²	997 m²	997 m²
Total locaux	1 417 m²	1 417 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HALLES CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 538592635
SIRET: 53859263500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAUJUZAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03229622A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Claude Fior, Nogaro (32110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HALLES CONCEPT et accordé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229622A0010, instruit par la commune de Nogaro.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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