Permis de construire Locaux N° 03229624A0016

Permis de construire n° 03229624A0016 à Nogaro pour 2 797 m² de locaux, 275 Av Andre Divies

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 03229624A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229624A0016 a été délivré le 12 mars 2025, pour un projet situé 275 Av Andre Divies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 797 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK116, AK117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 356 m²

Surface créée

2 797 m²

Variation nette

+2 797 m²

Surface totale après

2 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK116 AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²
Total 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²
Total locaux 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUPENNE D ARMAGNAC (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229624A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 275 Av Andre Divies, à Nogaro (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229624A0016, déposé en mairie de Nogaro.

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