Déclaration préalable Mixte N° 0322922600007

Déclaration préalable n° 0322922600007 à Mouchan pour 80 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Plumadé

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0322922600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0322922600007, accordée le 24 avril 2026 à Mouchan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Plumadé.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C16. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32292
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARROQUE SUR L OSSE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322922600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Plumadé, à Mouchan (32330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322922600007, déposé en mairie de Mouchan.

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