Permis de construire n° 03227912A1006 à Montaut-les-Créneaux pour 144 m² de locaux, rue Principale Les Granges
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 03227912A1006
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227912A1006 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé rue Principale Les Granges. La demande émane de COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 158 m², le programme représente 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 243, F 244. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 158 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 174 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 174 m² à 144 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 144 m² | 30 m² | 144 m² | -30 m² | 144 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 144 m² | 30 m² | 144 m² | -30 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 0 m² | 144 m² | 30 m² | 144 m² | -30 m² | 144 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 144 m² | 30 m² | 144 m² | -30 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX, dont l'adresse déclarée est à Montaut-les-Creneaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202799
- SIRET
- 21320279900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227912A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |