Permis de construire n° 03227914A1002 à Montaut-les-Créneaux pour 138 m² de logement, Le Petit Guilhem
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 03227914A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227914A1002 a été délivré le 27 février 2014 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), à l'adresse Le Petit Guilhem.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 647 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2014, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 17, AA 59, AA 60. Le catalogue de Montaut-les-Créneaux compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Guilhem
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 647 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRÉNEAUX (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227914A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |