Permis de construire Locaux N° 03226921L1001

Permis de construire n° 03226921L1001 à Monfort pour 863 m² de locaux, A Enduran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 mai 2021

Dossier PC n° 03226921L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226921L1001 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021 à Monfort (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Enduran.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C367, C368, C369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 767 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C367 C368 C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monfort Code postal 32120 Identifiant INSEE 32269
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Locaux 691 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 554 m²
Total 995 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 691 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 554 m²
Total locaux 691 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFORT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226921L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Enduran, à Monfort (32120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226921L1001, déposé en mairie de Monfort.

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