Retour aux permis de construire de Mirande

Permis de construire Locaux N° 03225612M1028

Permis de construire à Mirande pour 249 m² de locaux - Av Jean Mermoz Zi De L Abattoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Mermoz Zi De L Abattoir, Mirande (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S C I LA GARRIGUE et accordé le 18 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225612M1028, instruit par la commune de Mirande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 03225612M1028

Demandeur

S C I LA GARRIGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03225612M1028, délivré le 18 mai 2013 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Mermoz Zi De L Abattoir, Mirande (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S C I LA GARRIGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AI148P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mirande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI143 AI148P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L Abattoir

Territoire administratif

Commune: Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S C I LA GARRIGUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493124366
SIRET: 49312436600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03225612M1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Mermoz Zi De L Abattoir, Mirande (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S C I LA GARRIGUE et accordé le 18 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225612M1028, instruit par la commune de Mirande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirande

DP n°0322562500050 Locaux Autorisé

2 Boulevard Georges Clemenc

Mirande (32300)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 140 m² SDP COMMUNE DE MIRANDE

PC n°0322562500012 Locaux Autorisé

13 Boulevard De L Ancienne Vo

Mirande (32300)

Nouvelle construction

05 mars 2026 208 m² SDP DU LENS

PC n°0322562600003 Locaux Autorisé

15 Boulevard Lascours

Mirande (32300)

Transformation sans extension

03 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0322562600001 Locaux Autorisé

2 Rue De L Artisanat

Mirande (32300)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 360 m² SDP SCI DU PETIT MONTAGNAN

DP n°0322562500045 Locaux Autorisé

Avenue Chanzy

Mirande (32300)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 14 m² SDP KAP DEVELOPPEMENT

DP n°0322562500048 Locaux Autorisé

1705 Rte De Berdoues N 939

Mirande (32300)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Mirande

Permis d'aménager à Mirande

7 autorisations

Permis de démolir à Mirande

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mirande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirande

Autres types d'autorisations à Mirande

Caractéristiques du projet