Permis de construire Logement N° 03225223A0003

Permis de construire n° 03225223A0003 à Miélan pour 104 m² de logement, A Dutreil A Dutreil

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 03225223A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2023 à Miélan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225223A0003 porte sur un projet situé A Dutreil A Dutreil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1310, A1312, A1313. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miélan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 758 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Miélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1310 A1312 A1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Dutreil

Territoires administratifs

Commune
Miélan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32252
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMONT D ASTARAC (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225223A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Dutreil A Dutreil, à Miélan (32170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225223A0003, déposé en mairie de Miélan.

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