Permis de construire n° 03224916L1005 à Mauvezin pour 411 m² de logement, A Meyron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2016
Dossier PC n° 03224916L1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224916L1005 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2016, pour un projet situé A Meyron.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 453 m², le programme représentait 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 58, AD 59, AD 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, A Meyron, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 453 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 411 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224916L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 10/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 58, AD 59, AD 60 à Mauvezin (32120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A Meyron à Mauvezin (32120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie A Meyron depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.