Permis de construire Logement N° 03224918L1001

Permis de construire n° 03224918L1001 à Mauvezin pour 81 m² de logement, A Meyron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 03224918L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224918L1001 a été délivré le 3 avril 2018, pour un projet situé A Meyron.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 955 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, A Meyron, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 955 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (32120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224918L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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