Permis de construire n° 03224915A1006 à Mauvezin pour 368 m² de logement et locaux, avenue Roger Courderc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 03224915A1006
Demandeur
FAGOSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224915A1006 a été délivré le 26 janvier 2016 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé avenue Roger Courderc. La demande émane de FAGOSAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 174 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAGOSAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauvezin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAGOSAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793737842
- SIRET
- 79373784200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224915A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 82 à Mauvezin (32120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.