Permis de construire Logement N° 03224920L1006

Permis de construire n° 03224920L1006 à Mauvezin pour 92 m² de logement, A Meyron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 03224920L1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224920L1006, délivré le 16 septembre 2020 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Meyron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224920L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Meyron, à Mauvezin (32120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224920L1006, déposé en mairie de Mauvezin.

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