Permis de construire n° 03224916L1009 à Mauvezin pour 1 008 m² de locaux, Au Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 03224916L1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224916L1009 a été délivré le 6 juillet 2016 à Mauvezin (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Chateau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 008 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 31, ZD 9. Sur la même voie, Au Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 1 008 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 008 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 190 m² à 1 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 1 008 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 818 m² | 1 008 m² |
| Total | 190 m² | 1 008 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 818 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 1 008 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 818 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 190 m² | 1 008 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 818 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224916L1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Au Chateau à Mauvezin (32120)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Chateau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.