Permis de construire n° 03224913A1011 à Mauvezin pour 130 m² de logement, Au Bosc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 novembre 2013
Dossier PC n° 03224913A1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224913A1011 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2013, pour un projet situé Au Bosc.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représentait 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1484, F 1479, F 1478. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 113 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 17 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 17 m² | 130 m² |
| Total | 113 m² | 17 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 17 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUGET (32430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224913A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |