Permis de construire Locaux N° 03224825A1002

Permis de construire n° 03224825A1002 à Mauroux pour 9 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 03224825A1002

Demandeur

COMMUNE DE MAUROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 03224825A1002 a été délivré le 1 septembre 2025 à Mauroux (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUROUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D399. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauroux Code postal 32380 Identifiant INSEE 32248
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 55 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 64 m²
Total 166 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 64 m²
Total locaux 55 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUROUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202484
SIRET
21320248400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAUROUX (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224825A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Mairie, à Mauroux (32380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUROUX et accordé le 1 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224825A1002, déposé en mairie de Mauroux.

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