Permis de construire Locaux N° 03224823A1004

Permis de construire n° 03224823A1004 à Mauroux pour 246 m² de locaux, Mouneri

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 03224823A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mouneri, le permis de construire n° 03224823A1004 a été délivré le 26 avril 2024 à Mauroux (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 94 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A61, A63. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 385 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62 A61 A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouneri

Territoires administratifs

Commune
Mauroux Code postal 32380 Identifiant INSEE 32248
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 9 m² 143 m² 0 m² 0 m² 152 m² 268 m²
Locaux 143 m² 94 m² 0 m² 0 m² 143 m² -49 m² 94 m²
Total 259 m² 103 m² 143 m² 0 m² 143 m² 103 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 143 m² 94 m² 0 m² 0 m² 143 m² -49 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUROUX (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224823A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mouneri, à Mauroux (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224823A1004, déposé en mairie de Mauroux.

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