Permis de construire Locaux N° 03224817A1002

Permis de construire à Mauroux pour 369 m² de locaux - Au Hournas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 03224817A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03224817A1002, délivré le 22 janvier 2018 à Mauroux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Hournas, Mauroux (32380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G13, G142, G16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 031 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Mauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G13 G142 G16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Hournas

Territoire administratif

Commune
Mauroux Code postal 32380 Identifiant INSEE 32248
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUROUX (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224817A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Hournas, Mauroux (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224817A1002, instruit par la commune de Mauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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