Permis de construire Locaux N° 03224821A1006

Permis de construire n° 03224821A1006 à Mauroux pour 345 m² de locaux, Encarion

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PC n° 03224821A1006

Demandeur

ENCARION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224821A1006, délivré le 10 avril 2022 à Mauroux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Encarion. Le projet est porté par ENCARION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 139 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E198, E200, E207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 139 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E198 E200 E207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encarion

Territoires administratifs

Commune
Mauroux Code postal 32380 Identifiant INSEE 32248
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 679 m²
Locaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 1 024 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENCARION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892551508
SIRET
89255150800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUROUX (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224821A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Encarion, à Mauroux (32380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENCARION et accordée le 10 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224821A1006, déposé en mairie de Mauroux.

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