Permis de construire Logement N° 03224820A1001

Permis de construire n° 03224820A1001 à Mauroux pour 80 m² de logement, 9 Saint-Martin De Las Oumett

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 03224820A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224820A1001, délivré le 16 avril 2020 à Mauroux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Saint-Martin De Las Oumett.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Mauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauroux Code postal 32380 Identifiant INSEE 32248
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 50 m² 30 m² 0 m² 30 m² 50 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUROUX (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224820A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Saint-Martin De Las Oumett, à Mauroux (32380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224820A1001, déposé en mairie de Mauroux.

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