Retour aux autorisations de Maumusson-Laguian

Permis de construire Locaux N° 0322452400001

Permis de construire à Maumusson-Laguian pour 795 m² de locaux - 722 Route De Maumusson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 722 Route De Maumusson, Maumusson-Laguian (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAPMARTIN et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322452400001, instruit par la commune de Maumusson-Laguian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 0322452400001

Demandeur

EARL CAPMARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0322452400001, délivré le 27 août 2024 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie), pour un projet situé 722 Route De Maumusson, Maumusson-Laguian (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAPMARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1118, A1136, A1139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 641 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maumusson-Laguian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1118 A1136 A1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	338 m²	795 m²	114 m²	681 m²	1 019 m²
Total	538 m²	795 m²	114 m²	681 m²	1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	338 m²	795 m²	0 m²	114 m²	0 m²	681 m²	1 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPMARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422735050
SIRET: 42273505000011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAUMUSSON LAGUIAN (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0322452400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 722 Route De Maumusson, Maumusson-Laguian (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAPMARTIN et accordé le 27 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322452400001, instruit par la commune de Maumusson-Laguian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maumusson-Laguian

PC n°03224521A1001 Locaux Autorisé

Bouscasse

Maumusson-Laguian (32400)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 210 m² SDP SCEA MONTUS BOUSCASSE

PC n°03224520A1002 Locaux Commencé

Vcn 2 De Lasserre A Duquet

Maumusson-Laguian (32400)

Extension sans transformation

11 févr. 2021 86 m² SDP COMMUNE DE MAUMUSSON LAGUIAN

PC n°03224519A1002 Locaux Autorisé

Bouscasse

Maumusson-Laguian (32400)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 40 m² SDP SCEA MONTUS BOUSCASSE

PC n°03224519A1001 Logement Terminé

A Francou

Maumusson-Laguian (32400)

Transformation avec extension

14 mai 2019 228 m² SDP

PC n°03224518A1001 Locaux Autorisé

Laffont

Maumusson-Laguian (32400)

Nouvelle construction

21 juin 2018 362 m² SDP LE ROMAN DES AVENTURES

PC n°03224517A1004 Locaux Autorisé

Laffont

Maumusson-Laguian (32400)

Transformation avec diminution

19 avr. 2018 271 m² SDP LE ROMAN DES AVENTURES

Autres types d'autorisations à Maumusson-Laguian

Permis de démolir à Maumusson-Laguian

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maumusson-Laguian

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maumusson-Laguian

Autres types d'autorisations à Maumusson-Laguian

Caractéristiques du projet