Permis de construire Logement N° 03224519A1001

Permis de construire à Maumusson-Laguian pour 228 m² de logement - A Francou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 03224519A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03224519A1001, délivré le 14 mai 2019 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Francou, Maumusson-Laguian (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B22, B414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
29/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Maumusson-Laguian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22 B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Francou

Territoire administratif

Commune
Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 216 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Total 216 m² 12 m² 216 m² 0 m² 216 m² 12 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIBIRAN-JAUNAC (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224519A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Francou, Maumusson-Laguian (32400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2019, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224519A1001, instruit par la commune de Maumusson-Laguian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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