Permis de construire n° 03224520A1002 à Maumusson-Laguian pour 86 m² de locaux, Vcn 2 De Lasserre A Duquet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 03224520A1002
Demandeur
COMMUNE DE MAUMUSSON LAGUIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224520A1002 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Vcn 2 De Lasserre A Duquet. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUMUSSON LAGUIAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C344, C104, C103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maumusson-Laguian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maumusson-Laguian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Duquet
Territoires administratifs
- Commune
- Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
| Total | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
| Total locaux | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUMUSSON LAGUIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202450
- SIRET
- 21320245000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAUMUSSON-LAGUIAN (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224520A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |