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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0322452400001

Permis de démolir à Maumusson-Laguian - 722 Route De Maumusson

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0322452400001

Demandeur

EARL CAPMARTIN

Cette page présente le permis de démolir n° 0322452400001, délivré le 18 juin 2024 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 722 Route De Maumusson, Maumusson-Laguian (32400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL CAPMARTIN. Le terrain concerné couvre 94 641 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1118, A1136, A1139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

94 641 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024

Localisation du projet à Maumusson-Laguian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1118 A1136 A1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 94 641 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPMARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422735050
SIRET
42273505000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAUMUSSON LAGUIAN (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0322452400001
Code commune INSEE 32245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 722 Route De Maumusson, Maumusson-Laguian (32400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EARL CAPMARTIN et autorisé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322452400001, instruit par la commune de Maumusson-Laguian.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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