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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0322452400001

Permis de démolir n° 0322452400001 à Maumusson-Laguian, 722 Route De Maumusson

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAPMARTIN et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322452400001, déposé en mairie de Maumusson-Laguian.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0322452400001

Demandeur

EARL CAPMARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 722 Route De Maumusson, le permis de démolir n° 0322452400001 a été délivré le 18 juin 2024 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EARL CAPMARTIN.

Le terrain support du projet couvre 94 641 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1118, A1136, A1139. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

94 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Maumusson-Laguian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1118 A1136 A1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPMARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422735050
SIRET: 42273505000011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MAUMUSSON LAGUIAN (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0322452400001
Code commune INSEE	32245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 722 Route De Maumusson à Maumusson-Laguian (32400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAPMARTIN et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322452400001, déposé en mairie de Maumusson-Laguian.

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