Permis de construire à Maumusson-Laguian pour 1 012 m² de locaux - Laffont
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 19 avril 2018 · Dossier PC n° 03224517A1004 · Demandeur : LE ROMAN DES AVENTURES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03224517A1004, délivré le 19 avril 2018 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie), pour un projet situé Laffont, Maumusson-Laguian (32400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE ROMAN DES AVENTURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B8, B7, B6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maumusson-Laguian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 23 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 461 m² |
| Locaux | 791 m² | 0 m² | 127 m² | 96 m² | 271 m² | 0 m² | 551 m² |
| Total | 1 085 m² | 23 m² | 271 m² | 96 m² | 271 m² | 0 m² | 1 012 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Agricole | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 271 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total locaux | 791 m² | 0 m² | 127 m² | 96 m² | 271 m² | 0 m² | 551 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224517A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32245 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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