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Permis de construire Locaux N° 03224517A1004

Permis de construire à Maumusson-Laguian pour 271 m² de locaux - Laffont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laffont, Maumusson-Laguian (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROMAN DES AVENTURES et accordé le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224517A1004, instruit par la commune de Maumusson-Laguian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 03224517A1004

Demandeur

LE ROMAN DES AVENTURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03224517A1004, délivré le 19 avril 2018 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie), pour un projet situé Laffont, Maumusson-Laguian (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROMAN DES AVENTURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 935 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B8, B7, B6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 935 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maumusson-Laguian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B8 B7 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laffont

Territoire administratif

Commune: Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	294 m²	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	438 m²
Locaux	791 m²	127 m²	96 m²	271 m²	0 m²	551 m²
Total	1 085 m²	271 m²	96 m²	271 m²	0 m²	989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Agricole et forestier	791 m²	0 m²	96 m²	271 m²	0 m²	424 m²
Total locaux	791 m²	127 m²	96 m²	271 m²	0 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROMAN DES AVENTURES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827453135
SIRET: 82745313500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MAUMUSSON-LAGUIAN (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03224517A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laffont, Maumusson-Laguian (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROMAN DES AVENTURES et accordé le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224517A1004, instruit par la commune de Maumusson-Laguian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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