Permis de construire à Masseube pour 1 033 m² de locaux - 48 Route Des Pyrenees
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 24 janvier 2025 · Dossier PC n° 03224224A0010 · Demandeur : SARL BAJON MICHEL ET NICOLAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03224224A0010, délivré le 24 janvier 2025 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé 48 Route Des Pyrenees, Masseube (32140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL BAJON MICHEL ET NICOLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G90.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Masseube
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 790 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 853 m² |
| Total | 970 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 033 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Entrepôts | 335 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 398 m² |
| Total locaux | 790 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 853 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224224A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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