Permis de construire Logement N° 0322422500008

Permis de construire à Masseube pour 139 m² de logement - 630 Imp Du Milhon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0322422500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0322422500008, délivré le 16 décembre 2025 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé 630 Imp Du Milhon, Masseube (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A600, A601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 866 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A25 A600 A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 130 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 130 m² 9 m² 130 m² 0 m² 130 m² 9 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322422500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 630 Imp Du Milhon, Masseube (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322422500008, instruit par la commune de Masseube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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