Permis de construire à Masseube pour 970 m² de locaux - 48 Route Des Pyrenees
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 15 mai 2024 · Dossier PC n° 03224224A0004 · Demandeur : SARL BAJON MICHEL ET NICOLAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03224224A0004, délivré le 15 mai 2024 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé 48 Route Des Pyrenees, Masseube (32140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL BAJON MICHEL ET NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Masseube
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 671 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 790 m² |
| Total | 851 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 970 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Entrepôts | 216 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 335 m² |
| Total locaux | 671 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 790 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SARL BAJON MICHEL ET NICOLAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224224A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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