Retour aux permis de construire de Masseube

Permis de construire Locaux N° 0322422500005

Permis de construire à Masseube pour 67 m² de locaux - 2192 Route De Saint-Christophe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2192 Route De Saint-Christophe, Masseube (32140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE et accordé le 28 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322422500005, instruit par la commune de Masseube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0322422500005

Demandeur

CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0322422500005, délivré le 28 novembre 2025 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2192 Route De Saint-Christophe, Masseube (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E204, E205, E206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 364 m²

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E204 E205 E206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 921 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 988 m²
Total	1 921 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 921 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 479018996
SIRET: 47901899600013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0322422500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2192 Route De Saint-Christophe, Masseube (32140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE et accordé le 28 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322422500005, instruit par la commune de Masseube.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masseube

PC n°0322422600001 Logement Autorisé

Chemin De Beauregard

Masseube (32140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 176 m² SDP

PC n°0322422500008 Logement Autorisé

630 Imp Du Milhon

Masseube (32140)

Transformation avec extension

16 déc. 2025 139 m² SDP

PC n°03224224A0010 Locaux Autorisé

48 Route Des Pyrenees

Masseube (32140)

Extension sans transformation

24 janv. 2025 63 m² SDP SARL BAJON MICHEL ET NICOLAS

PC n°03224224A0004 Locaux Terminé

48 Route Des Pyrenees

Masseube (32140)

Nouvelle construction

15 mai 2024 119 m² SDP SARL BAJON MICHEL ET NICOLAS

PC n°03224223A0005 Locaux Autorisé

Rue Du Maquis De Meilhan

Masseube (32140)

Nouvelle construction

23 avr. 2024 173 m² SDP SCI MADA

PC n°03224223A0004 Logement Terminé

75 Av Jules Duffort Monplaisir

Masseube (32140)

Transformation avec extension

26 sept. 2023 286 m² SDP

Autres types d'autorisations à Masseube

Permis d'aménager à Masseube

7 autorisations

Permis de démolir à Masseube

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masseube

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masseube

Autres types d'autorisations à Masseube

Caractéristiques du projet