Permis de construire Logement N° 03224223A0004

Permis de construire à Masseube pour 286 m² de logement - 75 Av Jules Duffort Monplaisir

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 03224223A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03224223A0004, délivré le 26 septembre 2023 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé 75 Av Jules Duffort Monplaisir, Masseube (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monplaisir

Territoire administratif

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 239 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m²
Total 239 m² 47 m² 239 m² 0 m² 239 m² 47 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224223A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Av Jules Duffort Monplaisir, Masseube (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224223A0004, instruit par la commune de Masseube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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