Permis de construire n° 03223313M1005 à Marciac pour 821 m² de locaux, Laoueillou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 03223313M1005
Demandeur
CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marciac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03223313M1005 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Laoueillou. Le dossier a été déposé par CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1258, C1420. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200508
- SIRET
- 24320050800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARCIAC (32230)
Autres dossiers de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03223313M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |