Permis de construire n° 03223313M1006 à Marciac pour 47 m² de locaux, 19 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 03223313M1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03223313M1006 a été délivré le 27 novembre 2013 à Marciac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 19 Pl De L Hotel De Ville.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 153 m² |
| Total | 106 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 153 m² |
| Total locaux | 106 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCIAC (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03223313M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |