Permis de construire n° 03222714A1002 à Manciet pour 490 m² de locaux, L Esquirle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 03222714A1002
Demandeur
EARL DE L'ESQUIRLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03222714A1002, délivré le 23 mai 2014 à Manciet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé L Esquirle. EARL DE L'ESQUIRLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D962. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Manciet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 201 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 691 m² |
| Total | 2 201 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 201 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 691 m² |
| Total locaux | 2 201 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ESQUIRLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383138203
- SIRET
- 38313820300013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MANCIET (32370)
Autres dossiers de EARL DE L'ESQUIRLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222714A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |