Permis de construire n° 03222713C1008 à Manciet pour 180 m² de logement, Au Hezat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 03222713C1008
Demandeur
EARL DU PASSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manciet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222713C1008 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Au Hezat. La demande émane de EARL DU PASSAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1726. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manciet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PASSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444429708
- SIRET
- 44442970800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MANCIET (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222713C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |