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Permis de construire Locaux N° 03222713C1007

Permis de construire à Manciet pour 99 m² de locaux - A Rigue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Rigue, Manciet (32370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE RIGUE et accordé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222713C1007, instruit par la commune de Manciet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 03222713C1007

Demandeur

SCI DE RIGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03222713C1007, délivré le 27 février 2014 à Manciet (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Rigue, Manciet (32370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE RIGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F827, F823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 281 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F827 F823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Rigue

Territoire administratif

Commune: Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	484 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	583 m²
Total	484 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	484 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE RIGUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431897354
SIRET: 43189735400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03222713C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Rigue, Manciet (32370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE RIGUE et accordé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222713C1007, instruit par la commune de Manciet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Manciet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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