Permis de construire n° 03222716A1003 à Manciet pour 1 790 m² de locaux, L Esquirle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 03222716A1003
Demandeur
EARL DE L'ESQUIRLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Esquirle, le permis de construire n° 03222716A1003 a été délivré le 14 juin 2016 à Manciet (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DE L'ESQUIRLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D969, D961, D962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Manciet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 691 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 4 481 m² |
| Total | 2 691 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 4 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 691 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 4 481 m² |
| Total locaux | 2 691 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 4 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ESQUIRLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383138203
- SIRET
- 38313820300013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MANCIET (32370)
Autres dossiers de EARL DE L'ESQUIRLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222716A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |