Permis de construire Locaux N° 03222714A1007

Permis de construire n° 03222714A1007 à Manciet pour 180 m² de locaux, Larrivet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03222714A1007

Demandeur

EARL SOPHILI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03222714A1007, délivré le 16 janvier 2015 à Manciet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Larrivet. Le demandeur déclaré est EARL SOPHILI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A955, A956, A957. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 072 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A955 A956 A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larrivet

Territoires administratifs

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 510 m²
Total 330 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 510 m²
Total locaux 330 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SOPHILI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415183995
SIRET
41518399500018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MANCIET (32370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222714A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larrivet, à Manciet (32370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL SOPHILI et accordée le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222714A1007, déposé en mairie de Manciet.

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