Permis de construire n° 03220824L0022 à Lectoure pour 403 m² de locaux, 6 Ch De Lamarque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 03220824L0022
Demandeur
OGEC SAINT-JOSEPH LECTOURE FLEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220824L0022 a été délivré le 23 avril 2025, pour un projet situé 6 Ch De Lamarque. Le projet est porté par OGEC SAINT-JOSEPH LECTOURE FLEURANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX284, BX289, BX86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 256 m² |
| Total | 1 853 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 853 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT-JOSEPH LECTOURE FLEURANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777012063
- SIRET
- 77701206300015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de OGEC SAINT-JOSEPH LECTOURE FLEURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220824L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |