Permis de construire Locaux N° 03220825L0011

Permis de construire n° 03220825L0011 à Lectoure pour 800 m² de locaux, Zone Artisanale ""A Naudet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 03220825L0011

Demandeur

JSJ FRATELLO ET SORELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale ""A Naudet, le permis de construire n° 03220825L0011 a été délivré le 28 avril 2025 à Lectoure (Gers, Occitanie). JSJ FRATELLO ET SORELLA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP235. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 831 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSJ FRATELLO ET SORELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941176786
SIRET
94117678600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220825L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale ""A Naudet, à Lectoure (32700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JSJ FRATELLO ET SORELLA et accordée le 28 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220825L0011, déposé en mairie de Lectoure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lectoure

Autres types d'autorisations à Lectoure