Permis de construire n° 03220813L1028 à Lectoure pour 6 m² de locaux, 11 Rue Lafeugere Boutant
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 03220813L1028
Demandeur
OGEC ECOLE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Lafeugere Boutant, le permis de construire n° 03220813L1028 a été délivré le 18 mars 2014 à Lectoure (Gers, Occitanie). OGEC ECOLE ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK183. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -6 m² | 331 m² |
| Total | 337 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -6 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -6 m² | 331 m² |
| Total locaux | 337 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -6 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777012063
- SIRET
- 77701206300015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de OGEC ECOLE ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220813L1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |