Permis de construire Locaux N° 03220825L0002

Permis de construire n° 03220825L0002 à Lectoure pour 23 m² de locaux, 22 Bd Banel

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 03220825L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bd Banel, le permis de construire n° 03220825L0002 a été délivré le 15 mai 2025 à Lectoure (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220825L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Bd Banel, à Lectoure (32700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220825L0002, déposé en mairie de Lectoure.

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