Permis de construire Logement N° 03220823L0004

Permis de construire n° 03220823L0004 à Lectoure pour 30 m² de logement, 7 chemin de Lamarque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 03220823L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220823L0004 a été délivré le 19 juillet 2023 à Lectoure (Gers, Occitanie), à l'adresse 7 chemin de Lamarque.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 805 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2023, soit 5 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 10. Sur la même voie, chemin de Lamarque, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
08/08/2024
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2024

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 805 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220823L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 08/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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