Permis de construire Locaux N° 03220823L0009

Permis de construire n° 03220823L0009 à Lectoure pour 5 m² de locaux, Pont De Saint Geny

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03220823L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont De Saint Geny, le permis de construire n° 03220823L0009 a été délivré le 12 mai 2023 à Lectoure (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220823L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont De Saint Geny, à Lectoure (32700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220823L0009, déposé en mairie de Lectoure.

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