Déclaration préalable n° 03220823L0022 à Lectoure pour 2 618 m² de locaux, route du Tane
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier DP n° 03220823L0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 avril 2023 à Lectoure (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03220823L0022 porte sur un projet situé route du Tane.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 275. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 618 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 980 m² à 5 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 980 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 598 m² |
| Total | 2 980 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 980 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 598 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220823L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |