Permis de construire Locaux N° 03220822L0021

Permis de construire n° 03220822L0021 à Lectoure pour 497 m² de locaux, A La Couture

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 03220822L0021

Demandeur

MMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220822L0021, délivré le 7 février 2023 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Couture. Le demandeur déclaré est MMT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP144. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 440 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 159 m²
Total 662 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 662 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 159 m²
Total locaux 662 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834193492
SIRET
83419349200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220822L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A La Couture, à Lectoure (32700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MMT et accordé le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220822L0021, déposé en mairie de Lectoure.

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