Permis de construire n° 03220822L0021 à Lectoure pour 497 m² de locaux, A La Couture
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 03220822L0021
Demandeur
MMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220822L0021, délivré le 7 février 2023 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Couture. MMT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 440 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, A La Couture, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 662 m² à 1 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 159 m² |
| Total | 662 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 662 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MMT, une société civile immobilière (SCI) basée à Lectoure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MMT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834193492
- SIRET
- 83419349200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220822L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CP 144 à Lectoure (32700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A La Couture à Lectoure (32700)
L’autre dossier recensé sur la voie A La Couture depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.