Permis de construire n° 03220822L0016 à Lectoure pour 88 m² de logement, route Departementale N_48
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 octobre 2022
Dossier PC n° 03220822L0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220822L0016 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé route Departementale N_48.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 342 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 25, AL 50. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 342 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 50 m² parmi les 159 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 159 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 38 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 38 m² | 197 m² |
| Total | 159 m² | 38 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 38 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220822L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |